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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des administrations de district

District d'Evreux

Domaines nationaux

Arrêtés du directoire du district

• 4 pluviôse-12 prairial an III

• 16 floreal an II-3 vendémiaire an III

• 4 vendémiaire-11 brumaire an III

• 12 brumaire-4 pluviôse an III

• 18 prairial an III-13 brumaire an IV

• Etat des biens et restes des abbayes, prieurés et autres bénéfices

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Lien permanent :

Domaines nationaux

Description :
(1791-An IV)
Date :
1791-1796
Identifiant :
111L/1-6