Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Canappeville

Plumitif d'audience des affaires civiles

• 1793

• 1792

• Plumitif d'audience des affaires civiles

• Plumitif d'audience des affaires correctionnelles

Minutes de jugements

• Affaires civiles et correctionnelles

• Affaires civiles et simple police

• Prestations de serment. Listes pour la constitution du jury d'accusation

• Registre des jugements du bureau de paix et conciliations

Partager la ressource
Lien permanent :

Canton de Canappeville

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
261L/1-13