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Canton de Breteuil

• Procès-verbal d'installation du juge de paix

• Plumitif d'audience du bureau de conciliation

• Minutes de jugements. Affaires de famille

• Plumitif d'audience. Délits forestiers

• Plumitif d'audience de simple police

Minutes de jugements

• Affaires civiles et correctionnelles

• Affaires correctionnelles

• Affaires civiles

• Affaires civiles et simple police

• Appositions de scellés, déclarations de grossesses

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Lien permanent :

Canton de Breteuil

Description :
(1790-An VIII)
Date :
1790-1800
Identifiant :
258L/1-18