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Archives révolutionnaires (série L)

Fonds judiciaires

Justices de paix

Canton de Sainte-Colombe

• Plumitif d'audiences du bureau de conciliation, 21 décembre 1792-8 frimaire an VI

• Plumitif d'audiences des affaires jugées, 9 décembre 1790-3 novembre 1792

Minutes : affaires civiles et police

• An III

• 1793-an II

• An VII

• 1792

• An VI

• An IV

• An VIII

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Lien permanent :

Canton de Sainte-Colombe

Date :
1790-1792
Identifiant :
300L/1-11