Police locale (1I)

• Description :

  Arrêté préfectoral concernant la fermeture d'un cabaret (1852). Police locale : arrêtés de chiens errants (1875, 1897), permis de chasse non accordés (1904), déclaration d'un débit de boisson (1963). Arrêtés pour le maintient de l'ordre public (1844-1853), extinction de la mendicité (1874). Arrêtés pour la sécurité de la voie publique (1820-1888). Police des inhumations : règlementation dans les cimetières (1888, 1898). Autorisation de transport de coprs, permis d'inhumer, procès-verbaux de mise en bière (1849-1963). Liste des personnes admises au glanage (1878-1884), arrêtés concernant le parcours des vaches (1891), dommages causés par les pigeons aux récoltes (1853). Correspondance de la SACEM (1935-1938). Police de la chasse : condamnations prononcées (1899-1903)

• Date :

  1820-1963

• Identifiant :

  347EDT/35