Documents concernant les chemins : plans, dépenses, ventes...
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Description :
Tableaux des chemins, état de classement (1842-1843, 1861, 1867, 1894). Procès-verbal de reconnaissance de viabilité (1855). Projet de reconnaissance d'un chemin, plan parcellaire (1893). Plans des alignements de la traverse et Criquebeuf et Limbeuf (1883, 1888, 1893). Notification à chaque riverain d'un arrêté de reconnaissance d'un chemin rural (1894). Alignements et autorisations de construire le long des chemins (1912-1913). Dépenses pour l'entretien et la réparation des chemins : création et vote de ressources, accord de subvention, devis de travaux, tarifs de conversion en tâches, budgets (1844-1902). Vente de chemins inutiles : procès-verbal de vente par adjudication, actes de vente (1884 – 1889).
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Date :
1842-1913
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Identifiant :
186EDT/21
- Localité : Limbeuf, Criquebeuf la Campagne