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Plan de classement

Crosville-la-Vieille (191EDT)

Commune de Crosville la Vieille

• Administration générale (D)

Registre de délibération, PV de contraventions etc.

• État civil (E)

• Actes de l'administration municipale (2D)

Extrait d'actes, divorces, vérification des registres

• Population, économie sociale, statistiques (F)

• Instruction publique, sciences, lettres et arts (R)

• Assistance et prévoyance (Q)

• Travaux publics, voirie, moyens de transport, navigation et régime des eaux (O)

• Élections et personnel (K)

• Contributions, cadastre, administrations financières (G)

• Finances (L)

• Biens communaux, terres, bois, eaux (N)

• Édifices communaux, monuments et établissements publics (M)

• Police, hygiène publique, justice (I)

• Affaires militaires (H)

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