PV d'élections et d'opérations, liste d'élécteurs
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Description :
Procès-verbaux des élections des conseillers municipaux (1831-1947). P.V. de l'installation du conseil municipal et élection d'un maire et d'un adjoint (1871-1947). P.V. des élections des conseillers généraux et d'arrondissement (1852-1941). P.V. des élections sénatoriales (1881-1929). P.V. des élections législatives (1852-1946). Élections des délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du conseil de la République (1946). P.V. des opérations électorales pour le vote sur le plébiscite (1851, 1870). P.V. des opérations de l'Assemblée communale pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). P.V. des opérations de référendum (1945-1946). Extraits des matrices primitives et supplémentaires des patentes, destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires (1895-1934). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1884-1939), les membres de la Chambre de commerce (1908-1927). Conseil de prud'hommes : listes des électeurs (1913-1948). Élections à la Chambre d'Agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux (1920-1952). Élections des conseils d'administration de la mutualité sociale agricole (1949-1950). Élection au conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale (1950).
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Date :
1831-1952
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Identifiant :
208EDT/9
- Localité : Ecaquelon