Travaux publics et voirie (1O)
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Description :
Actes de vente de terrain provenant de chemins retracés ou supprimés, plans, procès-verbal d'estimation (1857-1880). Procès-verbal de bornage (1857,1860). Alignements et autorisations de construire (1922). Écoulement des eaux le long des chemins (1883-1897). Jugement au sujet de l'utilisation d'un puits par plusieurs riverains (1803-1842). Donation à la commune du puits Fumechon (1803-1892).
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Date :
1803-1922
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Identifiant :
209EDT/1
- Localité : Ecardenville la Campagne