Élections (1K)
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Description :
Arrêté préfectoral pour l'élection des maires et des adjoints (1947). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1884-1920), aptes à élire les membres de la Chambre consultative des arts et manufactures de Bernay (1910-1912).
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Date :
1884-1920
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Identifiant :
209EDT/1
- Localité : Ecardenville la Campagne