Rôles de contribution, situation financière de la commune, autres documents
-
Description :
Situation financière des communes (1890-1908). Rôles de la taxe municipale sur les chiens (1896,1898-1901,1904). Nominations des répartiteurs (1901-1902). Registre des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts faits par le contribuable (1888-1897). Rôles généraux des quatre contributions (1871-1892, nombreuses lacunes). Renseignements extraits du rôle général des anciennes contributions directes et taxes assimilées incorporées des années 1957-1969. Mandements (1847, 1866, 1868, 1870). Extraits des matrices primitives et supplémentaire des patentes (1899, 1902, 1934-1935). Dossier de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement (1952).
-
Date :
1847-1969
-
Identifiant :
215EDT/26
- Localité : Emalleville