Listes électorales, listes d'électeurs au tribunal de commerce

  • Description :

    Révision des listes électorales (1897,1900-1901). Extraits du registre des délibérations relatifs à la révision des listes électorales (1898,1900). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce (1896, 1898)

  • Date :

    1896-1901

  • Identifiant :

    215EDT/16

  • Localité : Emalleville
  • Mots-clés