Listes d'électeurs, PV d'opérations, d'élections et d'installation, chambre des métiers et chambre de commerce.
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Description :
Listes d'inscriptions des votants (1851-1932). Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale pour statuer la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertu du plébiscite du plébiscite du 2 décembre 1851 et du 8 mai 1870. Procès-verbal des opérations de référendum (13 octobre 1946). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1890-1937). Procès-verbaux des élections des députés au corps législatif (1852-1936). Procès-verbaux des élections des membres au conseil général ou d'arrondissement (1852-1939). Procès-verbaux des élections des membres du conseil municipal (1837-1935). Procès-verbaux, de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et de l'adjoint (1876-1937). Nominations de maires, adjoints, conseils municipaux, et percepteur (1812-1871). Listes électorales pour la Chambre départementale d'agriculture (1925-1938). Procès-verbaux des élections de membres de la Chambre départementale d'agriculture (1927, 1933, 1939). Chambres des métiers de l'Eure : liste des électeurs artisans-maîtres (1932,1935,1938). Chambre de métiers de l'Eure : liste des électeurs artisans-compagnons (1932, 1935, 1938). Listes des électeurs aptes à élire les membres à la chambre de commerce d'Evreux (1921-1933). Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce d'Evreux (1883-1939). Extraits des matrices primitives et supplémentaires des patentes, destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires (1893-1935)
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Date :
1812-1939
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Identifiant :
216EDT/21
- Localité : Emanville