Délibérations, arrêtés, lois, PV et inventaires, certificats, déclarations de biens
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Description :
Registre de délibérations, arrêtés, enregistrement des lois, procès-verbaux et inventaires, certificats divers, enregistrement des déclarations de grains, de laines et d'armes (août 1789- vendémiaire an III).
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Date :
1789-an III
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Identifiant :
216EDT/1
- Localité : Emanville