Chapitres additionnels, décomptes, état des comptes, pièces justificatives...
-
Description :
Chapitres additionnels au budget (1835-1938). Modèle n°4 (1855-1934). Pièces justificatives de comptes (factures) (XIXè s.). Comptes de gestions annuelles (1857-1860). Arrêté du conseil de préfecture au sujet de la gestion (1825-1921). Décomptes de remise servant de base à la fixation du traitement du receveur (1867-1873, 1906-1926). États des côtes irrécouvrables (1852-1853). Attestation du maire reconnaissant avoir reçu du percepteur des sommes d'argent (1818-1819).
-
Date :
1818-1938
-
Identifiant :
216EDT/23
- Localité : Emanville