Listes électorales, radiations, assemblée communale, PV d'opérations, d'élections, référendum
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Description :
Tableaux de rectification des listes électorales (1893-1961). Avis de radiations (1924-1958). Assemblée communale convoquée en vertu du plébiscite du 2 décembre 1851, procès-verbal des opérations électorales pour le vote sur le plébiscite (1870). Procès-verbal des opérations de l'assemblée communale convoquée en vertu du décret du 7 novembre 1852 pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852). Procès-verbaux des élections des députés (1852-1967). Procès-verbaux des élections des membres du Conseil général et des conseils d'arrondissement (1852-1967). Procès-verbaux des élections sénatoriales (1876-1971). Consultation du peuple français par voie de référendum (1945-1972). Procès-verbal d'élection du président de la République (1965).
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Date :
1851-1972
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Identifiant :
218EDT/20
- Localité : Epégard