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Bureau d'Amfreville-la-campagne

Registres de recettes ou de formalités

• Déclarations de mutation par décès

• Baux sous seing privé

• Actes sous seing privé

• Actes civils publics

Tables et répertoires

• Tables des testaments

• Tables des successions et des absences

• Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Tables des vendeurs et précédents possesseurs

• Tables des contrats de mariage

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Localité : Amfreville-la-Campagne
Mots-clés
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