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Bureau des Andelys

Registres de recettes ou de formalités

• Déclarations de mutation par décès

• Actes sous seing privé

• Actes judiciaires

Tables et répertoires

• Tables des baux

• Table des vendeurs et précédents possesseurs

• Tables des contrats de mariage

• Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Table des successions et des absences

• Tables des partages

• Tables des sépultures

• Tables des testaments

• Tables des successions payées

• Tables des copartageants

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Localité : Les Andelys
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