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Plan de classement

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Bureau d'Écouis

Registres de recettes ou de formalités

Actes civils publics

• Du 12 août 1831 au 10 mars 1832

• Du 6 juillet 1825 au 14 juillet 1827

• Du 10 juillet 1830 au 3 février 1831

• Du 10 mars 1832 au 7 octobre 1833

• Du 11 avril 1823 au 6 juillet 1825

• Du 15 juillet 1827 au 5 juillet 1828

• Du 3 février 1831 au 12 août 1831

• Du 25 avril 1829 au 3 janvier 1830

• Du 4 janvier 1830 au 10 juillet 1830

• Du 5 juillet 1828 au 25 avril 1829

• Du 7 octobre 1833 au 10 novembre 1834

Actes sous seing privé

• Du 11 mars 1832 au 25 avril 1834

• Du 28 novembre 1827 au 10 mars 1832

• Du 11 avril 1823 au 28 novembre 1827

Déclarations de mutation par décès

• Du 21 juillet 1827 au 6 juin 1831

• Du 6 juin 1831 au 23 mai 1835

• Du 11 avril 1823 au 20 juillet 1827

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Registres de recettes ou de formalités

Localité : Écouis
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