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Bureau de Bourg-Achard

Registres de recettes ou de formalités

• Actes sous seing privé

• Actes civils publics

• Petit scel

Tables et répertoires

• Tables des partages et des co-partageants

• Tables des partages

• Tables des successions

• Tables des vendeurs

• Tables des acquéreurs

• Tables des testaments

• Tables des sépultures

• Tables des baux

• Tables des contrats de mariage

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Localité : Bourg-Achard
Mots-clés
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  - Bourg-Achard