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Plan de classement

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Bureau de Charleval

Registres de recettes ou de formalités

Actes civils publics

• Du 21 septembre 1818 au 14 juin 1820

• Du 10 janvier 1814 au 7 août 1816

• Du 7 août 1816 au 21 septembre 1818

• Du 15 juin 1820 au 20 décembre 1821

• Du 3 novembre 1811 au 9 janvier 1814

• Du 21 décembre 1821 au 18 juin 1823

Actes sous seing privé

• Du 14 janvier 1820 au 22 décembre 1823

• Du 6 avril 1809 au 6 août 1810

• Du 19 avril 1815 au 13 janvier 1820

• Du 6 août 1810 au 19 avril 1815

Déclarations de mutation par décès

• Du 13 octobre 1817 au 12 novembre 1821

• Du 1er janvier 1813 au 13 octobre 1817

• Du 12 avril 1809 au 1er janvier 1813

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Registres de recettes ou de formalités

Localité : Charleval
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