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Bureau de Gisors

Registres de recettes ou de formalités

• Déclarations de mutation par décès

• Actes civils publics

• Actes sous seing privé

Tables et répertoires

• Tables des sépultures

• Table des copartageants

• Tables des contrats de mariages

• Tables des partages

• Tables des testaments et des donations

• Tables des baux à ferme et à loyer

• Tables des acquéreurs

• Tables des vendeurs

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Localité : Gisors
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