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Bureau de Nonancourt

Registres de recettes ou de formalités

• Actes civils publics

• Baux sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

Tables et répertoires

• Table des baux

• Tables des testaments

• Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Tables des successions payées

• Répertoire général

• Tables des décès

• Tables des contrats de mariage

• Tables des vendeurs et précédents possesseurs

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Localité : Nonancourt
Mots-clés
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