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Bureau de Lyons-la-Forêt

Registres de recettes ou de formalités

• Enregistrement des extraits sommaires des contrats de ventes d'héritage, d'échange de biens immeubles pour en percevoir les droits

• Actes civils publics

• Déclarations de mutation par décès

• Actes sous seing privé

Tables et répertoires

• Tables des successions

• Tables des baux

• Tables des testaments

• Tables des sépultures

• Tables des copartageants

• Tables des successions et absences

• Table des vendeurs et précédents possesseurs

• Tables des contrats de mariage

• Tables des partages

• Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs

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Localité : Lyons-la-Forêt
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Lyons-la-Forêt