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Bureau de Montfort-sur-Risle

Registres de recettes ou de formalités

• Actes civils publics

• Baux sous seing privé

• Actes sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

Tables et répertoires

• Tables des testaments

• Tables des copartageants

• Table des successions et des absences

• Tables des acquéreurs

• Tables des baux

• Tables des contrats de mariage

• Tables des vendeurs

• Répertoire général

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Localité : Montfort-sur-Risle
Mots-clés
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  - Montfort-sur-Risle