Du 7 octobre 1879 au 16 décembre 1882

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    07/10/1879-16/12/1882

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/4

  • Localité : Vernon
  • Mots-clés