Du 14 décembre 1896 au 12 avril 1898

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    14/12/1896-12/04/1898

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/13
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés