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Bureau de Vernon

Registres de recettes ou de formalités

• Actes sous seing privé

• Actes civils publics

• Baux sous seing privé

• Déclarations de mutation par décès

Tables et répertoires

• Table des co-partageants

• Table des partages

• Tables des vendeurs et précédents possesseurs

• Tables des contrats de mariage

• Répertoire général

• Tables des sépultures

• Table des successions et des absences

• Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

• Tables des décès

• Table des baux de toutes natures

• Tables des testaments

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Localité : Vernon
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