Du 16 mars 1891 au 27 juillet 1892

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    16/03/1891-27/07/1892

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    612BIS/Q/9
  • Localité : Vernon
  • Mots-clés