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Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux (sous-série 1K)

Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux

Enregistrement des actes du pouvoir central

Registres de dépouillement du Bulletin des lois

• 7 janvier 1817-18 février 1825

• 18 février 1825-30 décembre 1834

• 10 floréal an X-2 février 1806

• Premier registre de transcriptions

Transcriptions des décrets impériaux, ordonnances royales, brevets, commissions

• 30 fructidor an XIII-16 juin 1810

• 15 novembre 1819-19 décembre 1823

• 2 janvier 1824-11 janvier 1828

• 23 mai 1810-17 mars 1814

• 17 mars 1814-10 novembre 1819

Recueil des ordonnances du roi

• 19 juin 1822-21 décembre 1825

• 6 juin 1826-31 décembre 1828

• 18 janvier 1836-28 décembre 1840

• 1er janvier 1841-23 août 1847

• 14 février 1829-25 décembre 1831

• 5 décembre 1832-28 décembre 1835

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Enregistrement des actes du pouvoir central