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Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux (sous-série 1K)

Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux

Arrêtés du Préfet

Registres de transcription des arrêtés du préfet antérieurs à 1853

• Secrétariat

• Personnel

• Fonctionnaires de l'administration des contributions

• Brevets de traitement des desservants des églises de l'Eure

Bureaux des ponts et chaussées, de l'intérieur et de la police

• 26 février-28 décembre 1852

• 9 décembre 1811-3 mars 1815

• 20 fructidor an XIII-20 juin 1807

• 28 février 1843-31 décembre 1844

• 7 vendémiaire an XII-19 fructidor an XIII

• 5 janvier 1842-27 février 1843

• 2 janvier 1845-10 avril 1847

• 5 brumaire an X-4 vendémiaire an XII

• 6 janvier-30 septembre 1827

• 23 juin 1807-14 avril 1809

• 23 avril 1847-12 avril 1850

• 12 avril 1850-25 février 1852

• 4 mars 1815-30 janvier 1819

• 15 avril 1809-7 décembre 1811

• 3 brumaire an VIII-3 brumaire an X

• Ponts et chaussées

• Répertoire des arrêtés pris pour les Ponts et chaussées

Bureau militaire

• 30 brumaire an XIV-28 octobre 1814

• 15 novembre 1814-10 juillet 1815 ; 11 mars 1818-28 juillet 1821

• 16 vendémiaire an VIII-14 brumaire an XIV

• 31 décembre 1821-23 mars 1829

Bureau des contributions

• 2 janvier 1809-27 décembre 1811

• 16 vendémiaire an VIII-8 février 1806

• 12 février 1806-27 février 1808

• 6 janvier 1812-13 décembre 1815

Bureau des domaines

• 25 septembre 1813-5 mars 1818

• 15 vendémiaire an VIII-4 avril 1806

• 19 mai 1806-25 septembre 1813

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