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Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux (sous-série 1K)

Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux

• Bulletin des lois, Moniteur des communes et Journal officiel, diffusion : correspondance du préfet (an VIII-1872, 1884, 1913)

• Recueil des actes administratifs et autres publications concernant l'administration communale : correspondance (an XIV-1892), enquête auprès des départements voisins (1931)

Enregistrement des actes du pouvoir central

• Registres de dépouillement du Bulletin des lois

• Transcriptions des décrets impériaux, ordonnances royales, brevets, commissions

• Premier registre de transcriptions

• Recueil des ordonnances du roi

Arrêtés du Préfet

• Répertoires des actes du préfet soumis à l'enregistrement

• Arrêtés et lettres du préfet imprimés

• Registres de transcription des arrêtés du préfet antérieurs à 1853

• Registres de transcriptions des arrêtés du préfet postérieurs à 1853

• Recueil d'arrêtés à mi-marge

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