Bureau de police, Ponts et chaussées et intérieur

• Description :

  Tables partielles des noms de personne. Pour rechercher un arrêté, voir les registres d'enregistrement: 6 L 29-32 : bureau de police, an Vl-an X ; 1 M 53-57 : enregistrement général, an IV-an IX, 1813-1816 ; 1 M 67 : bureau de la guerre et de la police, an Vl-an X