An VIII -1806

• Description :

  A été dérelié, probablement en vue de sa répartition en différentes séries. On y trouve principalement des arrêtes fixant les délimitations des communes après réclamation consécutives à l'établissement des états de section et des matrices de rôles lors des premières opérations cadastrales, ainsi que les réclamations des communes et des particuliers, les rapports et correspondances à ce propos (Ménilles et Houlbec-Cocherel, an IX ; Gisors et Trie-Château, an IX ; Bosquentin et Bézu-la-Forêt, an IX ; Routot et La Haye-Malherbe, an X ; Nogent et Orvaux, an XI ; La Harengère et Pasquier, an XI ; Chennebrun, Gournay, Saint-Christophe (Eure) et Beaulieu et La Trinité (Orne), an XI ; Mainneville et Longchamp, an XI ; Fontenay et Cahaignes, an XI ; Condé-sur-Iton et Saint-Nicolas d'Attez, an XI ; Boisney et Plasnes, an XII ;Amfreville-sous-les Monts, Romilly-sur-Andelle, an XII ; Bois-Normand et La Neuve-Lyre, an XII Gasny et La Chapelle-Saint-Ouen, an XII ; Callevile et La Neuville-du-Bosc, an XII ; Pont-de-l'Arche et Criquebeuf-sur-Seine, an XII ; Hébecourt et Amécourt, an XII ; Puchay, Le Coudray et la Grange, an XIII ; Villiers-en-Desoeuvre et Bréval, an XIII ; Honguemare et Bourg-Achard, an XIII ; Saint-Cyr-du-Vaudreuil et Notre-Dame du Vaudreuil, 1806). A signaler également, en l'an VIII et IX plusieurs demandes d'exonération de versement de la part de percepteurs victimes d'attaques à main armée.

• Date :

  1800-1806

• Identifiant :

  1K/212