Dépôts d'acte : conventions ou accords collectifs et des avenants, des règlements intérieurs. Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences, rapports d'expertise, registre des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation, procès-verbaux (conciliation), contrats d'apprentissage. (anc. entree_000011827).

• Date :

  1968-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,86 ml

• Identifiant :

  2267W/1-19

• Origine : Conseil de prud'hommes de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil de prud'hommes de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000528 du 20/01/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil de prud'hommes de Bernay
  • Titre
    • Dépôts d'acte : conventions ou accords collectifs et des avenants, des règlements intérieurs. Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences, rapports d'expertise, registre des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation, procès-verbaux (conciliation), contrats d'apprentissage. (anc. entree_000011827).