Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).

• Date :

  1995-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 5,60 ml

• Identifiant :

  2292W/1-44

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000493 du 24/04/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863).