(anc. entree_000011757).

• Identifiant :

  2209W/-

• Origine : Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Amfreville-la-Campagne
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Amfreville-la-Campagne

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000598 du 31/08/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Amfreville-la-Campagne
  • Titre
    • (anc. entree_000011757).