Civil. Actes de justices : registres d'audience du JAF hors divorce, de la chambre du conseil, du JAF divorce, de référés, civil, des incidents juge mise en état, de mise en état. (anc. entree_000011694).

• Date :

  1986-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 4,27 ml

• Identifiant :

  2192W/1-35

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000654 du 18/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Civil. Actes de justices : registres d'audience du JAF hors divorce, de la chambre du conseil, du JAF divorce, de référés, civil, des incidents juge mise en état, de mise en état. (anc. entree_000011694).