Pénal : registres d'enregistrement des plaintes. Civil : registres d'audience (juge aux affaires familiales). (anc. entree_000011685).

• Date :

  1979-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,91 ml

• Identifiant :

  2185W/1-25

• Origine : Tribunal de grande instance de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000661 du 14/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance de Bernay
  • Titre
    • Pénal : registres d'enregistrement des plaintes. Civil : registres d'audience (juge aux affaires familiales). (anc. entree_000011685).