(anc. entree_000011734).

• Identifiant :

  2225W/-

• Origine : Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Rugles
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des finances publiques

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000616 du 04/06/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Rugles
  • Titre
    • (anc. entree_000011734).