Mineurs. Civil : dossiers d'assistance éducatives classés au nom du mineur ou de la fratrie (lettres B et T). (anc. entree_000011864).

• Date :

  1986-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,22 ml

• Identifiant :

  2293W/1-18

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000492 du 24/04/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • Mineurs. Civil : dossiers d'assistance éducatives classés au nom du mineur ou de la fratrie (lettres B et T). (anc. entree_000011864).