Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).

• Date :

  2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 1.40 ml

• Identifiant :

  2257W/1-13

• Origine : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000565 du 07/11/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
  • Titre
    • Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).