Gestion domaniale : donation Auger, dossiers d'autorisations d'occupation du domaine de l'Etat, dossiers de cessions immobilières, dossiers d'acquisitions immobilières, dossiers de consultation des SAFER. (anc. entree_000011702).
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Date :
1944-2008
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Description physique :
Importance matérielle : 4,08 ml
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Identifiant :
2198W/1-38
- Origine : France domaine / Direction évaluation et gestion
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Modalités d’entrée :
versement par France domaine / Direction évaluation et gestion
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000646 du 27/04/2016