Gestion domaniale : donation Auger, dossiers d'autorisations d'occupation du domaine de l'Etat, dossiers de cessions immobilières, dossiers d'acquisitions immobilières, dossiers de consultation des SAFER. (anc. entree_000011702).

• Date :

  1944-2008

• Description physique :

  Importance matérielle : 4,08 ml

• Identifiant :

  2198W/1-38

• Origine : France domaine / Direction évaluation et gestion
• Modalités d’entrée :

  versement par France domaine / Direction évaluation et gestion

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000646 du 27/04/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • France domaine / Direction évaluation et gestion
  • Titre
    • Gestion domaniale : donation Auger, dossiers d'autorisations d'occupation du domaine de l'Etat, dossiers de cessions immobilières, dossiers d'acquisitions immobilières, dossiers de consultation des SAFER. (anc. entree_000011702).