Civil. Actes de justice. Minutes des décisions : procès-verbaux de conciliation et de comparution. (anc. entree_000011691).

• Date :

  1944-1971

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,20 ml

• Identifiant :

  2189W/1-2

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Tribunal de première instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000656 du 18/03/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Tribunal de première instance d'Evreux
  • Titre
    • Civil. Actes de justice. Minutes des décisions : procès-verbaux de conciliation et de comparution. (anc. entree_000011691).