Elections politiques. Régionales (2015) : procès-verbaux centralisateurs des communes du département de l'Eure et bulletins nuls présentant un intérêt (1er et second tours) (anc. entree_000011766).

• Date :

  2015

• Description physique :

  Importance matérielle : 1.34 ml

• Identifiant :

  2246W/1-48

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000584 du 30/09/2016

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
  • Titre
    • Elections politiques. Régionales (2015) : procès-verbaux centralisateurs des communes du département de l'Eure et bulletins nuls présentant un intérêt (1er et second tours) (anc. entree_000011766).