Dépôt d'acte : exemplaires des conventions ou accords collectifs et des avenants (2004-2006). Actes de justice : répertoire général des affaires prud'homales (1980-1986). (anc. entree_000011846).
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Date :
1980-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 1,55 ml
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Identifiant :
2278W/1-14
- Origine : Conseil de prud'hommes de Louviers
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil de prud'hommes de Louviers
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000510 du 27/02/2017