Greffe des associations : dossiers d'associations de l'arrondissement de Bernay dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011836).
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Date :
1967-2000
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Description physique :
Importance matérielle : 3,93 ml
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Identifiant :
2273W/1-33
- Origine : Préfecture
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale de la cohésion sociale / Greffe des associations
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000520 du 01/02/2017