Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000151).
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Date :
1992-2010
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Description physique :
Importance matérielle : 2,66 ml
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Identifiant :
2147W/1-124
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000724 du 7/09/2015