Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844).

• Date :

  1959-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 11,07 ml

• Identifiant :

  2276W/1-103

• Origine : Conseil de prud'hommes de Louviers
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil de prud'hommes de Louviers

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000512 du 27/02/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil de prud'hommes de Louviers
  • Titre
    • Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844).