Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).

• Date :

  1985-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,57 ml

• Identifiant :

  2285W/1-14

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000500 du 24/04/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
  • Titre
    • Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856).